Yves Leterme répond

Yves Leterme répond

• Yves
• Economie

• Il n’appartient pas aux autorités de jouer les banquiers
  
  
• C’est le contribuable qui paie la facture
   
• Le petit investisseur est abandonné à son sort
   
• Citibank : insécurité consécutive aux problèmes de Lehman Brothers
   
• Le fonds de protection
   
• Kaupthing Edge
   
• Ethias
   
• KBC
  
  
• Yves Leterme: “Une nouvelle architecture financière européenne”
  
  
• Comité Supérieur pour une nouvelle architecture financière (10 decembre 08)

1.    Il n’appartient pas aux autorités de jouer les banquiers

Il n’est plus tellement concevable de nos jours que les autorités interviennent pour sauver des entreprises privées de l’effondrement. Et pourtant, le gouvernement a dû intervenir pour aider Dexia et Fortis. Pourquoi ?

Jouer les banquiers sur le marché ne fait effectivement pas partie des missions principales des autorités. Mais dans des circonstances exceptionnelles, une intervention des autorités est justifiée.

L’ouragan financier qui traverse actuellement l’Europe et qui touche aussi durement notre pays a gravement mis en danger quelques unes de nos principales institutions financières. Pour les épargnants, les clients, le personnel et les investisseurs, la faillite de ces banques n’est pas envisageable. Notre économie, connue pour son caractère ouvert, doit continuer à être préservée de ce mal.

C’est pourquoi le gouvernement a décidé de prendre ses responsabilités. Les postulats de départ de ses actes ont été les suivants :

1)    Assurer la continuité de nos institutions financières constitue la meilleure garantie de protection des intérêts des clients, des épargnants et des actionnaires.

2)    Aucun épargnant ou client d’une banque belge ne peut être abandonné à son sort.

3)    Si chaque partie concernée prend ses responsabilités, les efforts pourront être non seulement répartis mais aussi maintenus. Le gouvernement apprécie dès lors les efforts réalisés par les gouvernements luxembourgeois, néerlandais et français, par les gouvernements régionaux ainsi que par les actionnaires institutionnels (Holding communal, Arcofin en Ethias).

4)    Grâce à une intervention énergique, les autorités peuvent contribuer au rétablissement de la confiance qui est nécessaire pour assurer  à nouveau le fonctionnement normal des marchés financiers.

2.    C’est le contribuable qui paie la facture

Qu’implique cette aide au niveau du budget fédéral ?

Pour permettre le sauvetage de Fortis Banque/assurances et de Dexia, le gouvernement fédéral a investi respectivement 9,4 milliards d’euros (achat d’actions Fortis) et 1 milliard d’euros (augmentation de capital de Dexia), soit un total de 10,4 milliards d’euros.

Cet investissement est réalisé par le biais de la Société fédérale d’Investissement et de Participation, qui a reçu l’autorisation de prêter ce montant. La charge d’intérêt sur ce montant est imputée au budget. Pour 2009, elle sera d’un peu plus de 550 millions d’euros. Cet investissement alourdit de nouveau la dette de l’Etat.
Pour être clair : il s’agit là d’un investissement et non de dépenses courantes.

Ce n’est que dans quelques années que pourra être calculé le coût de cette opération dans son ensemble, précisément parce que les autorités ont acquis des actions en contrepartie de ces investissements. Ces actions permettront aussi l’octroi de dividendes, une fois que les marchés financiers fonctionneront de nouveau normalement. A ce moment-là, les autorités seront en mesure de neutraliser la charge d’intérêt.

Et puisque le métier de banquer ne fait pas partie des missions principales des autorités, le gouvernement pourra décider, lorsque les actions seront favorablement cotées, de procéder à leur revente. Les revenus issus de cette vente permettront alors d’accélérer la réduction de la dette publique.


3.    Le petit investisseur est abandonné à son sort

Jusqu’il y a quelques jours, les autorités belges n’étaient actionnaires ni de Fortis, ni de Dexia. Or, puisque la crise sévissant sur les marchés financiers menaçait de faire sombrer deux de nos principales banques, le gouvernement a décidé d’immédiatement intervenir afin d’éviter à tout prix la faillite imminente.

Il a ainsi pu garantir la protection complète des dépôts et de l’épargne des clients. En mêm temps, le gouvernement a garanti, et cela de manière optimale, les intérêts des travailleurs et, indirectement, les intérêts des actionnaires, en assurant la pérennité de l’entreprise. En optant en priorité pour la préservation des avoirs en banque et des intérêts des travailleurs, le gouvernement a dû acquérir une participation directe tant dans Fortis que dans Dexia.

Le dossier Fortis a fait apparaître qu’une solution stable n’était possible que s’il était fait appel à un partenaire financier capable d’assurer immédiatement lui-même les liquidités.
C’est pourquoi le gouvernement a décidé d’apporter  75 % de sa participation à BNP Paribas. Dans l’intervalle, cette banque a également rendu public son engagement vis-à-vis des épargnants et des travailleurs.

Le gouvernement a également pensé aux petits porteurs, même s’il ne peut bien sûr couvrir la perte qu’ils ont subie suite au malaise au sein du groupe Fortis et à la crise boursière.
C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de consentir un effort maximal, dans les limites de ses possibilités.

a)    Ainsi, il mettra à la disposition des actionnaires de Fortis les dividendes ou plus-values éventuelles qui découleront de l’apport que représente la participation de BNP-Paribas, après indemnisation de ses charges d’intérêts et du risque qu’il aura supporté. Une convention sera conclue à ce sujet avec Fortis Holding.
b)    Il apparaît en outre que la société Fortis Insurance International est maintenue au sein du groupe Fortis et que celui-ci devient propriétaire, à concurrence de 66 %, d’un portefeuille de produits structurés pour une valeur de 10,4 milliards d’euros
c)    Le groupe Fortis engrange également le produit de la vente de Fortis Insurance Netherland et de Fortis Insurance Belgium.

Il ressort de ce qui précède que le gouvernement, dans les marges de ses possibilités restreintes, a fait un effort maximal pour les petits investisseurs. Sans l’intervention immédiate du gouvernement, leurs actions auraient inéluctablement perdu toute valeur en cas de faillite.


 
4.    Citibank : insécurité consécutive aux problèmes de Lehman Brothers

Nombreux sont ceux qui ont souscrit, auprès de Citibank, ce que l’on appelle un placement structuré avec protection de capital, lequel leur garantit au minimum le remboursement à l’échéance de leur capital de départ. Dans la majorité des cas, la garantie est couverte par Lehman Brothers. Cette institution ayant maintenant sollicité le concordat judiciaire, une certaine insécurité plane quant aux conséquences pour les investisseurs.
Il va de soi que Citibank ne peut être tenue responsable de la déroute de Lehman Brothers, qui, jusqu’il y a peu, était une banque d’affaires respectée.
Néanmoins se pose la question de savoir si Citibank a tenu compte du nécessaire devoir de vigilance.  Compte tenu de votre profil d’investissement personnel, s’agissait-il d’un placement approprié ? Etait-il éventuellement question de publicité mensongère ?
Il s’agit de questions urgentes auxquelles le Premier ministre aimerait obtenir une réponse. C’est pourquoi, le 30 septembre, il a annoncé au Parlement qu’il demanderait aux ministres compétents de charger le Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de procéder à une enquête.
C’est dans cette optique que toutes les plaintes sont actuellement collectées.
A titre d’information, nous vous communiquons que vous pouvez soumettre gratuitement votre litige aux instances spécialisées concernées. Il s’agit tout d'abord d'un lieu du Service de Médiation Banques – Crédits – Placements et deuxièmement du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

a)    Vous pouvez prendre contact par écrit avec le Service de Médiation (le « Médiateur ») si, après vous être adressé à l’institution concernée (Citibank), vous n’avez pas obtenu satisfaction par cette voie. Vous pouvez joindre le Médiateur à l’adresse suivante :
Service de Médiation Banques – Crédits - Placements
15-17, rue Belliard, Boîte 8
1040 Bruxelles
Tél. : +32 2 545 77 70
Fax : +32 2 545 77 79
Courriel : Ombudsman@OmbFin.be
Site internet : www.ombfin.be

b)    Le Service public fédéral (SPF) Economie est chargé de contrôler le respect de plusieurs lois qui visent à protéger les consommateurs et à préserver les pratiques commerciales honnêtes. Le SPF Economie veille également au respect de la loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. Les consommateurs qui estiment avoir été victimes d’une pratique contraire à la loi peuvent introduire une plainte par écrit auprès de l’Administration générale Contrôle et Médiation. Sur le site web,  Direction générale Contrôle et Médiation. Un formulaire de plainte est à votre disposition sur le site du SPF Economie.

Direction Générale Contrôle et Médiation
Services centraux - FO
WTC III
30, Boulevard Simon Bolivar
1000 Bruxelles
Tél. : 02.277.54.85
Fax : 02.277.54.52
Courriel : eco.inspec.fo@economie.fgov.be
Site internet : www.economie.fgov.be


 
5.    Le fonds de protection

Le Fonds de protection intervient lorsqu’un établissement de crédit n’est plus en mesure de respecter ses obligations. Le Fonds de protection garantit un maximum de 20.000 euros par client pour les dépôts (comptes à vue, comptes d’épargne, comptes à terme, bons de caisse nominatifs ou sur un compte-titres). Chaque codétenteur (p.ex. mari et femme) peut obtenir une indemnisation de 20.000 euros au maximum. Plus d'infos: http://www.beschermingsfonds.be

Le 7 octobre 2008, les ministres européens des Finances ont convenu qu'il garantiraient dorénavant les dépôts d’épargne à concurrence de 50.000 euros. Le ministre belge des Finances, Didier Reynders, a en outre annoncé que notre pays relèvera la garantie des dépôts à 100.000 euros.

Mais, parmi les mesures plus importantes encore que le Fonds de protection, notons l’engagement sans équivoque du gouvernement selon lequel les autorités ne laisseront aucune banque faire faillite et n’abandonneront à leur sort aucun client de quelle que banque belge que ce soit. Il n’y a pas de meilleure garantie que la continuité des institutions financières !

Vous ne pouvez douter une seule seconde de l’engagement du gouvernement ; en témoigne son intervention décidée auprès de Fortis et de Dexia. Vu que la grave crise sévissant sur les marchés financiers menaçait de faire sombrer deux de nos principales banques, il a immédiatement été décidé d’intervenir pour éviter à tout pris la faillite imminente.

Ils ont ainsi pu garantir la protection totale des dépôts et de l’épargne des clients. De même, le gouvernement a de cette manière garanti de façon optimale les intérêts des travailleurs et aussi, indirectement  ceux des actionnaires en assurant le maintien de l’entreprise.


6. Kaupthing Edge

Il tient à ce que chaque personne qui, en ces temps de crise financière mondiale, est personnellement touchée soit assurée de sa sincère compassion, mais surtout de son engagement à rechercher des solutions de façon responsable.

Comme vous le savez, les autorités financières luxembourgeoises ont fait savoir que Kaupthing Bank Luxembourg S.A. a été placée sous le régime du sursis de paiement. Ce régime d’assainissement a entraîné le blocage des comptes des clients. Pour le moment, la banque n’est pas en faillite. Elle recherche des possibilités afin de garantir son avenir.

Cette banque n’est active en Belgique que par l'intermédiaire d'une succursale. Cela veut dire que, juridiquement, la banque tombe entièrement sous la responsabilité des autorités luxembourgeoises.

Le Premier Ministre et le Ministre des Finances ne veulent toutefois pas abandonner les nombreux clients belges à leur sort. Ainsi, il a été insisté auprès de Jean-Claude Juncker, Premier Ministre luxembourgeois, afin que les autorités luxembourgeoises communiquent le plus possible et réfléchissent à toutes les possibilités pour que les nombreux clients belges de cette banque luxembourgeoise puissent récupérer leur épargne.

Conformément à la législation européenne en matière de protection des dépôts, les avoirs des clients sont protégés par le système de garantie organisé par le Luxembourg (AGDL, Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg). De ce fait, la banque n'est pas membre du système de garantie belge. Le Fonds de protection belge n'est donc pas concerné par ce dossier. Toutefois, suite à la parution de quelques articles dans la presse, le Fonds de protection belge a adressé un courrier, le 2 juillet 2008, à la Banque Kaupthing Luxembourg (avec copie au superviseur luxembourgeois et à l'AGDL) afin de lui demander de  procéder à  une information correcte vis-à-vis de sa clientèle concernant l'intervention de l'AGDL en matière de protection des dépôts.

Aujourd’hui, le Premier Ministre et le Ministre des Finances ont envoyé une seconde lettre à Jean-Claude Juncker afin de demander que le Luxembourg porte le montant garanti à minimum 50.000,- EUR par déposant.

Etant donné que beaucoup d’entre vous disent s’être basés sur des avis positifs de Test Achats, nous prendrons également contact avec cette organisation de défense des consommateurs.

Enfin, nous vous signalons que Kaupthing Bank a ouvert une hotline pour ses clients belges (02.533.16.00) et qu’elle s’est engagée à ce que son site web (www.kaupthing.be et www.kaupthing-edge.be) soit régulièrement mis à jour.

 

MISE A JOUR 21 octobre

Le Premier Ministre continue à s’engager pleinement afin de trouver une solution. Le dossier Kaupthing est toutefois complexe : la situation financière de l’Islande est extrêmement grave et la protection des épargnants belges chez Kaupthing se fait en concertation avec le Luxembourg.

Nous retenons deux éléments importants de la rencontre de vendredi dernier entre le Premier Ministre et son homologue islandais :

1)      le gouvernement islandais fait tout pour stabiliser le plus rapidement possible son marché financier et pour lui rendre des bases solides et certaines. La collaboration avec le FMI annoncée hier cadre dans cet objectif ;

2)      pendant cette conversation, le Premier Ministre islandais a reconfirmé son engagement de respecter toutes les obligations envers Kaupthing Bank Luxembourg S.A. et sa succursale belge.

Les collaborateurs du Premier Ministre ainsi que ceux de son collègue Didier Reynders ont des contacts quotidiens avec leurs collègues islandais et luxembourgeois.

Sur la base de ces contacts, nous pouvons vous confirmer que Kaupthing Islande travaille pas à pas afin de garantir la continuité de ses activités bancaires. C’est pourquoi elle s’attèle à une restructuration en profondeur de la banque. Cela prend plus de temps qu’annoncé initialement mais cette phase est nécessaire afin qu’une solution transparente et garantie puisse être élaborée pour la filiale luxembourgeoise et ainsi également pour la succursale belge de Kaupthing Bank Luxembourg S.A.

Nous attendons une initiative rapide des autorités prudentielles islandaises et de la direction de Kaupthing Bank Luxembourg S.A.

Dès que le Premier Ministre, qui reste lui-même en contact avec son homologue islandais, disposera de plus d’informations, celles-ci seront bien évidemment communiquées.

 

MISE A JOUR: 29 octobre

Le Premier ministre continue à mettre tout en œuvre afin de trouver une solution pour les épargnants de Kaupthing. Il est conscient des difficultés auxquelles font face les épargnants, raison pour laquelle il tient à leur assurer que ce dossier fait toujours partie des priorités inscrites à l’agenda.

Kaupthing Bank Belgium n’est qu’une succursale de Kaupthing Bank Luxembourg S.A. Contrairement aux filiales, les succursales ne disposent pas de personnalité juridique distincte. Les autorités belges sont contraintes de défendre ce dossier par le biais du gouvernement luxembourgeois. Kaupthing Bank Luxembourg S.A. est à son tour une filiale de la banque islandaise Kaupthing qui, suite à la lourde crise financière qui frappe l’Islande, a fait l’objet d’une nationalisation.

Les problèmes de Kaupthing Bank Luxembourg S.A. sont en partie dus à une importante dette que la société mère islandaise ne parvenait plus à honorer. Le Premier ministre islandais et les curateurs de Kaupthing Islande avaient entre autres promis au Premier ministre belge qu’un montant en cash serait versé pour honorer les dettes à l’égard de la filiale luxembourgeoise de Kaupthing. En dépit d’une pression constante et de nombreux contacts noués depuis le Luxembourg et la Belgique, ce versement n’a, pour l’heure, pas pu être effectué.

Voici quelques jours, les médias ont relayé que plusieurs candidats se sont manifestés pour une éventuelle reprise de Kaupthing Bank Luxembourg et/ou de sa succursale belge. Jusqu’au début de la semaine prochaine, les candidats repreneurs disposent d’un accès, par le biais d’une « Data Room », aux informations qui doivent leur permettre de confirmer leur intérêt et de communiquer leurs conditions. Par la suite, les administrateurs provisoires luxembourgeois pourront reprendre les négociations. Ce n’est que la semaine prochaine que les chances de réussite d’une reprise seront plus claires.

Dans l’intervalle, la concertation avec le Luxembourg et l’Islande se poursuivit sans relâche, et ce tant au niveau des dirigeants politiques qu’à celui des administrateurs de Kaupthing. Ce weekend encore, en marge du Sommet Euro-asiatique, le Premier ministre s’est entretenu avec le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker. Dès que nous disposerons de nouvelles informations, nous ne manquerons pas de les communiquer. Peter Poulussen, (Porte-Parole Premier Ministre)

MISE A JOUR: 6 novembre

Le Premier ministre souhaite communiquer ce qui suit à tous les épargnants de Kaupthing qui lui ont à ce jour envoyé un message :

Le Premier ministre a pris connaissance de vos e-mails et de vos lettres ainsi que des récits qu’ils relatent au sujet d’épargnants qui doivent supporter les conséquences du placement de Kaupthing Bank Luxembourg S.A. sous le régime de la cessation de paiements. Comme il comprend combien la situation est grave dans chacun de ces cas, il a, depuis le début de cette affaire, fait le nécessaire pour que les intérêts des clients belges ne soient pas perdus de vue par les autorités luxembourgeoises.

Comme vous le savez, un juge luxembourgeois a désigné des administrateurs provisoires. Le tribunal, les administrateurs et le surveillant luxembourgeois, la CSSF, recherchent, en concertation avec le gouvernement luxembourgeois, un repreneur qui peut garantir la continuité de la banque. Comme il est usuel lors d’une transaction de ce type, les négociations en vue de la reprise sont confidentielles. Tel est en outre l’intérêt de toutes les parties concernées dans ce dossier.

Il ressort d’informations dont le Premier ministre dispose qu’à l’heure actuelle, des négociations sont en cours avec au moins un candidat sérieux. Les parties concernées analysent notamment la faisabilité des conditions qui sont posées par le candidat. Si ces négociations débouchent sur un accord, celui-ci sera soumis au juge luxembourgeois pour accord.

Le Premier ministre et le Vice-premier ministre Didier Reynders ainsi que leurs collaborateurs restent en contact étroit et permanent avec les ministres luxembourgeois compétents. Une réaction rapide sera apportée à toute question qui serait posée à la Belgique en vue d’une reprise.

En ce moment, on ne peut toutefois pas affirmer avec certitude qu’une reprise de Kaupthing Bank Luxembourg S.A. pourra être réalisée avec succès. Si tel ne devait pas être le cas, le Luxembourg s’est engagé à apporter une couverture supérieure au montant de 20.000 EUR par épargnant garanti par le Fonds de protection luxembourgeois. Des discussions sont menées avec la Belgique quant au montant d’une telle intervention.

Une offre de reprise sérieuse reste la solution qui offre les meilleures garanties mais la confidentialité de la procédure empêche qu’en ce moment, davantage de détails soient divulgués.

Le Premier ministre est conscient que le présent communiqué ne va pas lever l’inquiétude qui règne chez les épargnants. Il souligne toutefois qu’il continue à s’engager pleinement pour obtenir une issue positive et que, régulièrement, il donnera un état de la situation.

MISE A JOUR 20 novembre

1. Les administrateurs provisoires luxembourgeois de Kaupthing Luxembourg S.A. continuent à négocier avec des repreneurs potentiels. L’un d’eux est considéré comme étant très sérieux. Un candidat sérieux a besoin de discrétion et de temps. C’est pourquoi le Premier Ministre demande aux épargnants d’avoir encore un peu de patience.

Il y a une différence objective entre Kaupthing Bank Luxembourg S.A. et les banques belges touchées par la crise financière : Kaupthing Bank Luxembourg S.A. n’a pas de licence bancaire belge. Cela ne signifie toutefois pas que la Belgique abandonne les épargnants belges de cette banque à leur sort. Cela signifie seulement que la Belgique ne dispose pas des mêmes possibilités pour intervenir directement dans ce dossier.

Dans le cas présent, il faut en outre tenir compte de la procédure judiciaire luxembourgeoise de sursis de paiement, au cours de laquelle il est veillé à ce que tous les créanciers de la banque (épargnants belges compris) soient traités de la même façon.

2. Entre-temps, le fonds de protection des dépôts luxembourgeois (l’AGDL) est obligé, dans les 3 mois après le début de la procédure de sursis de paiement applicable à Kaupthing Luxembourg S.A., de dédommager, à concurrence de maximum 20.000 euros, les épargnants qui en font la demande.

S’il n’y a pas de repreneur début décembre, l’AGDL débutera donc les paiements. Il s’agit d’une mise en œuvre de leur obligation de garantie. De plus amples informations peuvent être obtenues directement auprès de l’AGDL (www.agdl.lu)

Cela ne signifie pas que la banque serait en faillite ; il s’agit uniquement de la conséquence de la procédure de sursis de paiement qui est en cours. Même en cas de paiement des 20.000 euros, une reprise reste possible. Les deux procédures ne sont juridiquement pas liées.

3. La situation de Kaupthing Bank Luxembourg S.A. n’est pas comparable à celle de la banque Islandaise Landsbanki qui a fait faillite.

Les clients britanniques et néerlandais qui sont touchés dans cette affaire, tombent sous le système de garantie des dépôts islandais. L’Islande fait en effet partie de l’Espace économique européen et doit, conformément à une directive européenne, prévoir un système de garantie des dépôts d’un minimum de 20.000 euros. L’Islande est toutefois virtuellement en faillite. Sans l’aide du FMI, elle ne peut satisfaire à cette obligation. L’accord avec le FMI implique que l’Islande s’engage à respecter ses obligations. Concrètement, cela signifie que l’Islande promet d’intervenir à concurrence de 20.877 euros.

La situation est tout autre pour les clients belges de la banque Kaupthing. En Belgique, Kaupthing ne dépend pas de la maison mère islandaise, mais est une succursale d’une banque luxembourgeoise (qui est elle-même une filiale d’une banque islandaise). Suite aux accords européens, c’est dès lors le système luxembourgeois de garantie des dépôts qui s’applique. Comme mentionné ci-dessus, l’AGDL luxembourgeoise intervient pour les montants jusqu’à 20.000 euros.

Les gouvernements néerlandais et britannique se sont engagés à compléter le solde jusqu’à un maximum de 100.000 euros. En cas de faillite de Kaupthing Bank Luxembourg S.A., le Luxembourg, quant à lui, s’est engagé à offrir une couverture supérieure au montant de 20.000 EUR garanti par le Fonds de protection luxembourgeois. Notre pays y collabore.

Il est néanmoins plus important de préciser qu’au Luxembourg, les administrateurs provisoires poursuivent leurs efforts en vue d’une reprise de la banque.

MISE A JOUR: 5 decembre

5 december was een nieuwe belangrijke datum voor de klanten van Kaupthing Bank Luxembourg S.A. Na de contacten en vergaderingen van de laatste dagen kan bevestigd worden dat de onderhandelingen met het oog op een overname van de bank worden voortgezet.

De voorlopige bestuurders die door een Luxemburgse rechtbank werden aangesteld binnen het kader van de procedure van opschorting van betaling blijven dus verder zoeken naar een oplossing. In dit verband geven zij blijk van een zekere soepelheid inzake de timing en dat om de overnameprocedure alle kansen op slagen te geven. De verlenging van de termijn voor het indienen van een bod gebeurt dus in het belang van de transactie.

Voorzichtigheid blijft echter geboden omdat het nog meerdere dagen kan duren vooraleer een bindend bod van een kandidaat-overnemer kan worden afgerond en bestudeerd door de partijen aan wie waarborgen gevraagd zouden worden.

Voor de klanten van Kaupthing Bank Luxembourg S.A. die een aanvraag hebben ingediend bij AGDL gingen de eerste betalingen deze week van start. De aanvragen worden behandeld in de volgorde van ontvangst.

7. Ethias

Le gouvernement fédéral, la Région flamande et la Région wallonne recapitalisent Ethias à concurrence de 500 millions d’euros chacun et ce, pour un total d’un milliard et demi d’euros. Par ce fait, les trois entités obtiennent chacune une minorité de blocage (25% et une action).

Comme déjà annoncé, les épargnants sont protégés à concurrence de cent mille euros pour le produit First, assimilable à un dépôt bancaire.

Comme annoncé, Ethias en tant que nouvel adhérent payera une contribution similaire à celle que payent les participants actuels et devra répondre aux conditions fixées par la loi. 

8. KBC

Le groupe KBC et le gouvernement fédéral belge se sont mis d'accord, ce lundi 27 octobre 2008, sur un renforcement du capital du bancassureur à hauteur de 3,5 milliard d'euros. L'apport au capital renforcera le Core Tier-1 de la banque.

L'intervention du gouvernement ne se justifie pas par un manque de liquidités et/ou de solvabilité de la KBC mais bien par de nouvelles références de marché appelant un renforcement des fonds propres du groupe.

L'accord intervenu entre le gouvernement et le groupe KBC s'inspire du modèle adopté par le gouvernement néerlandais, la semaine dernière, pour renforcer les fonds propres du groupe ING à hauteur de 10 milliards d'euros.

Le gouvernement belge se voit octroyer :

• un rendement élevé avec garantie d'un remboursement de l'investissement en cas de sortie à l'initiative de KBC,
• la présence de deux représentants au conseil d'administration du groupe avec présence aux comités d'audit, de rémunérations et de nominations,

Cette intervention du gouvernement s'inscrit dans le cadre  des interventions précédentes visant à stabiliser le secteur financier, assurer l'épargne des citoyens et garantir la poursuite de l'activité de crédit à l'ensemble de l'économie belge.