Le Nouveau Code maritime belge remplacera l'ancienne loi de 1879
12/03/2008
Yves Leterme prévoit les budgets nécessairesD'ici 2010, le Nouveau Code maritime belge doit être prêt. Il remplacera la législation dépassée et renforcera la compétitivité des ports belges et le secteur de la navigation de notre pays.La Loi maritime qui est en vigueur jusqu'en à ce jour, date de 1879 et remonte même à une plus vieille source du droit, à savoir le Code Français du Commerce de l'époque napoléonienne, en 1807. Il ne s'agissait guère plus, à ce moment, que d'une copie presque littérale de l'Ordonnance de la Marine de 1681. Bref, la Loi maritime belge a considérablement vieilli et n'offre pas de sécurité juridique à la navigation d'aujourd'hui.En outre, l'ancienne loi se trouve en contradiction flagrante avec la position qu'occupe la Belgique dans le monde maritime. Le rapport UNCTAD de 2007 est clair : la Belgique figure à la dixième place, en matière d'activité maritime, dans la liste des 25 pays les plus importants commercialement parlant. Le même rapport décrit notre pays comme la dix-septième nation maritime la plus importante au monde. Notre pays se trouve dès lors dans la première moitié du palmarès mondial des 35 pays les plus importants dans le domaine de la marine marchande ChiffresQue la Belgique n'ait pas volé ce bon classement, est aisément démontrable à l'aide de documents chiffrés. En 2006, les ports de mer belges ont traité ensemble 265 millions de tonne de marchandises. Le secteur appartient au Top Dix mondial des ports de mer et des ports de conteneurs. Notamment dans le secteur du dragage, les sociétés belges jouent en « Champion's League ». La Belgique couvre 28% de la demande mondiale dans le secteur du dragage et dans celui du développement portuaire, avec un chiffre d'affaires annuel de 930 millions d'euros. Le cluster maritime en Belgique emploie 12.100 personnes, avec un chiffre d'affaires annuel de 3.895 millions d'euros, à côté des ports avec un niveau total d'emploi de 106.600 employés et un chiffre d'affaires de 12.760 millions d'euros Un projet juridique d'une taille jamais égaléeEn tant que membre du Conseil de l'Organisation Maritime Internationale, l'agence ONU pour la sécurité et la prévention en mer cadre la Belgique avec la politique maritime mondiale. Ce rôle, notre pays ne pourra continuer à le jouer que s'il dispose d'un cadre législatif qui soit adapté à la réalité de la navigation et de l'activité portuaire d'aujourd'hui.D'ici 2010, le nouveau code doit être prêt. Cette nouvelle législation pourrait, un jour, sans aucun doute, être reconnue comme étant l'un des plus grands projets juridiques : il s'agit de la révision et de l'actualisation intégrales d'une branche complète du droit qui a des conséquences, aussi bien pour le commerce maritime et la navigation, que pour les ports et la pratique du droit. Un nouveau Code du Droit Maritime peut, en effet, améliorer la position de notre pays en tant que forum des différends maritimes. Ce projet ambitieux est préparé par la commission du Droit Maritime (COMAR), sous la présidence du professeur Eric Van Hooydonck. Cette commission, créée par l'Arrêté royal du 27 avril 2007, entama ses activités au début du mois de septembre de l'année passée. Dans l'intérêt de ce projet, et pour que la commission soit en mesure de mener à bien ses activités correctement jusqu'à leur terme, Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget Yves Leterme a fait inscrire 1,3 million d'euros dans le budget. Au cours d'une conférence de presse à Beveren, les membres de la Commission, tout comme les gens du secteur, ont laissé apparaître leur appréciation de l'intérêt porté par le Ministre pour le secteur portuaire et celui de la navigation. L'Echevin des Ports, Marc van Peel, a souligné qu'il est impossible de sous-estimer l'intérêt de la nouvelle loi maritime. Ainsi ce sera la première fois qu'une législation claire verra le jour, en matière de transport et de traitement des conteneurs.
