Yves Leterme, à l'occasion de la mise en place du Groupe de travail consacré à la Réforme de l'Etat

15/01/2008

Chers Collègues,

Notre pays se trouve face à des défis importants. Pour la
première fois depuis la fin de la Deuxième Guerre Mondiale, la
population active diminue. La globalisation et la concurrence
internationale aiguë minent la compétitivité de nos entreprises
et grignotent nos parts de marché. L'espérance de vie accrue et le
progrès technologique dans le secteur médical exigent un
financement élargi de la santé publique et des coûts liés au
vieillissement de la population. Le changement climatique nous
oblige d’obtenir des résultats plus tangibles dans l’utilisation
durable des richesses naturelles et de l’énergie.

Nous sommes persuadés qu'un ensemble cohérent de réformes
institutionnelles doit apporter une partie de la réponse de
manière déterminée et vigoureuse à ces défis et à d'autres. Il est
en effet important que le gouvernement fédéral et les entités
fédérées puissent, d'une façon plus active, et au moyen
d’instruments plus efficaces, mener une politique qui renforce la
croissance économique, accroisse notre prospérité et notre bienêtre,
rende plus sûr notre Etat-providence solidaire et préserve
notre environnement.

Notre pays est promis à un bel avenir si nous réussissons à faire
aller de pair l’exercice efficace des compétences fédérales avec
plus d’espace pour les Communautés et les Régions pour mener
une politique adaptée à leurs besoins et à leurs aspirations.
Les institutions et les structures ne sont jamais un but en soi.
Les institutions et les structures sont un moyen d’organiser la vie
en commun des gens d’une manière déterminée, de sorte que
soient créés pour ces gens, une prospérité et un bien-être aussi
élevés que possible. Les institutions et les structures évoluent,
dans le passé et maintenant, ici et ailleurs. En Allemagne, en
Autriche, en Suisse, en Espagne, au Canada et en Inde – pour ne
citer que ces pays – on a songé ou on songe à des réformes
institutionnelles. Parfois, des adaptations au fonctionnement des
institutions d'Etat y ont été menées récemment. Notre débat au
sujet d'une future réforme de l’Etat est donc tout sauf un cas
isolé.

Depuis que le Premier ministre de l'époque, Gaston Eyskens, a
constaté, le 18 février 1970, que « l’Etat unitaire avec ses
structures et méthodes de travail telles que les lois les régissent
encore, a été dépassé par les faits », notre pays a été transformé,
en cinq étapes successives, en un Etat fédéral, composé de trois
Communautés et de trois Régions – un concept unique au monde.
Chacune de ces cinq étapes fut le fruit d’un accord entre les
objectifs et les souhaits des deux grandes communautés. Chaque
étape fut le résultat de négociations et de dialogue – des
négociations parfois longues et un dialogue parfois laborieux.
Chaque étape reçut de larges appuis, dépassant les partis, voire
même la coalition. Chaque étape put compter sur le soutien des
deux grandes communautés – ce qui s’est traduit juridiquement
dans l’accord obtenu en 1970 selon lequel la législation
institutionnelle exige l'assentiment d'une majorité dans chaque
groupe linguistique à la Chambre et au Sénat.

La réforme de l’Etat fut une recherche permanente de l'équilibre
entre les différents niveaux politiques. Cela a conduit à des
solutions institutionnelles créatives et des compromis
pragmatiques qui n'ont pas toujours été, comme c’est le plus
souvent le cas d’un compromis, pas toujours parfaits et presque
toujours complexes. Il est du devoir de chaque génération
politique de tendre vers un meilleur fonctionnement de notre
Etat fédéral.
Les compétences matérielles ne sont pas toujours efficaces et
efficacement partagées entre les différents niveaux de pouvoirs.
Leur morcellement et leur enchevêtrement constituent parfois un
obstacle pour une politique claire et forte, mais également pour
une gestion rigoureuse au service du citoyen. En conséquent, le
coût de la politique est parfois trop élevé et les chances sont ainsi
manquées de créer de la prospérité et du bien-être.

Les Communautés et les Régions sont, dans une mesure très
limitée seulement, financièrement responsables des politiques
qu’elles mènent. Aussi, leurs possibilités de développer la
fiscalité en tant qu’instrument politique sont minimales.
Les règles de financement mettent sous pression les moyens du
gouvernement fédéral pour réaliser ses missions principales.
Le bicamérisme tel qu’il fut adapté à l'organisation de l'État
fédéral lors de la réforme de l’Etat de 1993, n’a pas rencontré les
attentes espérées. Ainsi, il est de notoriété publique que le Sénat
n'a pas encore trouvé de place spécifique dans le paysage fédéral.
Les institutions et les procédures qui ont été créées, d’une part,
pour prévenir et régler les conflits, et d'autre part, pour donner
corps à la coopération entre les différents niveaux politiques,
semblent également devoir faire l’objet d’une révision.

Vis-à-vis de la région Bruxelloise, la question se pose notamment
de savoir si elle dispose d’un statut et des moyens lui permettant
de remplir sa fonction métropolitaine et internationale de
manière optimale.
En définitive, cette énumération n’ayant pas la prétention d’être
exhaustive, nous ne pouvons pas continuer à rester sourds face à
certaines demandes de mener une politique propre dans de
nouveaux domaines. La valeur et la force du fédéralisme se
trouvent précisément dans la possibilité de traduire les
spécificités régionales dans le champ politique, de tenir compte
de la diversité culturelle et de faire cohabiter, dans la mesure du
possible, la politique et la population.

Au cours des derniers mois, le sentiment a gagné du terrain que
le temps était venu de franchir un pas supplémentaire, le sixième
pas vers un fédéralisme moderne, performant, citoyen et stable
qui rende tous les niveaux politiques capables de répondre
efficacement aux changements accélérés dans les divers
domaines de la vie humaine.

Un fédéralisme où chacune des entités dispose d’institutions
adéquates, de compétences clairement déterminées et
homogènes, de moyens financiers suffisants et de sa propre
responsabilité afin de mener une politique forte et efficace dans
ses domaines de prédilection.
Un fédéralisme dans lequel les diverses entités peuvent se
compléter en se soutenant les unes et les autres et peuvent
développer une collaboration harmonieuse axée sur le résultat.
Un fédéralisme qui offre une solidarité interpersonnelle sous une
forme transparente et qui la garantit durablement pour tous les
habitants du pays.

C’est la mission dévolue à ce Groupe de travail de trouver, dans
la lignée des cinq réformes de l’Etat précédentes, un compromis
entre les visées et les attentes de toutes les communautés, et de
faire des propositions qui ont un large appui et qui peuvent
compter sur un soutien au sein de chaque communauté. Pour
conserver toutes ses chances de réussite, une proposition de
réforme ne peut en effet jamais avoir été adressée à l’encontre
d’une communauté.
Je propose que nous évoquions dans quelques instants, à huis
clos, tel que nous l’avons convenu dans les contacts que nous
avons eu la semaine passée, la méthodologie de notre groupe de
travail – méthodologie à laquelle les Communautés et les Régions
seront aussi associées.

En tant que président du Groupe de travail et au nom de mon coprésident
et collègue Didier Reynders, je veux appeler chacun
d’entre vous à prendre ses responsabilités. Echouer est facile : là
chacun de nous peut se mettre en avant, cela ne demande pas
beaucoup de courage, mais c'est une option sans perspective.
Réussir offrira au contraire la perspective d’un avenir plus solide
pour notre pays. Réussir, au contraire, aucun d’entre nous ne
peut le faire en ne pensant exclusivement qu’à lui; réussir, nous
devons le faire ensemble et ce sera un mérite collectif.
Choisissons cette deuxième option, dans l'intérêt et au profit de
notre pays et de ses habitants. Nous avons en effet la
responsabilité d’utiliser la confiance, le mandat et les moyens que
nous accordent les citoyens, de la meilleure façon pour mener une
politique et une gouvernance aussi bonnes que possible afin
d’offrir aux gens le plus de chances d'épanouissement et de
réalisation personnelle.

Pour conclure, je souhaite remercier le Sénat et son président
pour les facilités logistiques qu’ils nous accordent. On dit de cette
Maison qu’elle porte hautes la sérénité et la qualité. J'espère et
j'attends que ces deux caractéristiques rayonneront sur les
activités du Groupe de travail. En d’autres termes, j’espère que
nous poursuivrons le travail entamé en 1970 dans une ambiance
sereine afin de parvenir à des décisions de qualité, et de pouvoir
franchir un nouveau pas dans le développement d'un fédéralisme
contemporain, performant et citoyen.

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