Allocution du Vice-Premier Yves Leterme à la conférence de presse Code Maritime Belge
11/03/2008
Même si les lois reposent sur des principes séculaires et qu’elles traduisent des valeurs éternelles, elles ne se maintiennent pas éternellement sous leur forme ancienne. Elles doivent être adaptées aux nouvelles circonstances de la matière sur laquelle elles portent. L'homme ne change peut-être pas et la nécessité de réglementation subsiste aussi, mais les circonstances changent par l'évolution de la technologie, de l'économie et des relations internationales. Les lois doivent fournir une réponse aux questions éternelles dans un contexte évolutif. C'est aussi le cas avec le Droit Maritime.
Le poète Willem Kloos peut avoir écrit : « La mer clapote dans la houle interminable », la navigation sur cette mer et dans cette houle n'est plus, aujourd'hui, celle de 1888, l'année où Kloos a écrit ce verset. Notre loi maritime a répondu aux circonstances de l’époque de Kloos: elle fut écrite en 1879 et on remonta même à une plus vieille source du droit, notamment le Code Français du Commerce, de l’époque napoléonienne, plus particulièrement de 1807. Ce Code Français fut, en outre, une copie presque littérale de l'Ordonnance de la Marine de 1681, du Roi Soleil Louis XIV. Nous ne faisons plus de la poésie comme à l'époque de Kloos, en 1888 ; en revanche, nous ne pouvons plus également utiliser une loi maritime de 1879. La loi maritime belge a considérablement vieilli. Elle ne peut plus constituer une réglementation pour la navigation d’aujourd'hui
À ce moment-là, il n’y avait aucun porte-conteneur, aucun tanker mammouth, aucun échange de données électroniques. Donc, nous ne trouvons également rien dans notre loi maritime qui règle le transport maritime de marchandises dangereuses. Périmé, c’est l’épithète qui s’applique à la loi maritime belge. Périmé par la réalité de l’activité maritime, notre loi maritime comporte, en outre, pour moitié, des dispositions qui sont devenues anachroniques, car non pertinentes pour le transport maritime.
Non seulement parce que notre loi maritime est périmée et, en majeure partie, non pertinente, incohérente et, également, confuse, les juristes ont attiré l’attention, il y a déjà des années, sur la nécessité d'une nouvelle législation maritime. Cette nouvelle législation maritime doit renforcer aussi, de toute urgence, la position maritime de la Belgique. Par opposition à nos voisins du nord, nous nous rendons insuffisamment compte que les Belges sont aussi un peuple de marins. Ce n'est pas parce que nous avons seulement 65 kilomètres de ligne de côte que notre navigation doit être à l'avenant.
Selon le rapport 2007 de l’UNCTAD, la Belgique trône à la dixième place en matière d’activité maritime dans la liste des 25 pays les plus importants commercialement parlant. Aussi notre pays est, selon le même rapport de l’UNCTAD, la dix-septième nation maritime la plus importante au monde. Par là, notre pays se trouve dans la première moitié du palmarès mondial des 35 pays les plus importants dans le domaine de la marine marchande. La flotte de la marine marchande qui porte le pavillon belge, dispose aujourd'hui d'une capacité de plus 4 millions GT (Gross tonnage) et de plus de 6 millions DWT (Dead Weight tonnage). La flotte contrôlée par la Belgique équivaut bien à 12 millions DWT.
L'opinion publique sait trop peu - et peut-être sommes-nous en aussi insuffisamment fiers - que nous appartenons aux meilleurs dragueurs du monde. Nos sociétés de dragage sont sollicitées partout dans le monde et sont à l’œuvre dans tous les recoins du monde. Plus d'un quart, plus particulièrement 28 pour-cents, de tous les grands travaux de dragage et de développements portuaires sont exécutés par nos sociétés de dragage.
Avec nos différents ports, dont Anvers est le deuxième port européen, nous appartenons au Top Dix mondial des ports de mer et des ports de conteneurs. Nos ports créent, annuellement, plus de 20 milliards d'euros de valeur ajoutée et emploient 106.600 personnes. De plus, le secteur maritime emploie, encore une fois, 12.100 personnes. En outre notre pays possède une expertise mondialement reconnue dans le domaine du génie hydraulique, des sciences nautiques, de l'économie de transport et du droit maritime. En tant que membre du Conseil de l’Organisation Maritime Internationale, l’agence UNO pour la sécurité et la prévention en mer, la Belgique détermine également, en outre, la politique maritime mondiale.
Il est évident que notre pays peut seulement conserver sa position et son rôle, s'il dispose d'un cadre législatif qui soit adapté à la réalité de la navigation et de l’activité portuaire d’aujourd'hui et que cela soit en accord avec les règles internationales. Un Droit Maritime adapté doit offrir la sécurité juridique pour tous les acteurs concernés et doit faire la clarté dans la standardisation.
Un nouveau code du Droit Maritime peut, d’autre part, améliorer la position de notre pays en tant que forum des différends maritimes.
Ce nouveau code doit être prêt d'ici 2010. Cette nouvelle législation pourrait, un jour, sans aucun doute, être reconnue comme étant l’un des plus grands projets juridiques. En effet, il s'agit de la révision et de l'actualisation intégrales d'une branche complète du droit qui a des conséquences, aussi bien pour le commerce maritime et la navigation, que pour les ports et la pratique du droit.
Ce projet ambitieux est préparé par la commission du Droit Maritime, en abrégé COMAR, sous la présidence du prof. Eric Van Hooydonck (qui prendra également ici la parole). Cette commission, créée par l'Arrêté royal du 27 avril 2007, entama ses activités au début du mois de septembre de l'année passée.
Pour la première fois dans l’histoire du droit belge, les activités rédactionnelles ont été précédées d’une consultation. Cette consultation, qui a été suivie de près par la Commission du Droit Maritime, s’est déroulée sur la base d'un `Livre vert' de la loi maritime belge.
Je veux profiter de cette occasion pour exprimer ma considération pour l'engagement des différents membres de la commission au cours du suivi de la consultation publique. Ils sont parvenus à provoquer des réactions dans le chef des secteurs intéressés. Le résultat est une récolte riche en propositions, en commentaires et en espérances. Entre-temps, les préparatifs pour entamer la rédaction du nouveau Code Belge du Droit Maritime ont été réalisés. Je suis donc convaincu que cette nouvelle loi pourra entrer en vigueur dans la première moitié de l’année 2010.
Vous savez que les navigateurs, durant de nombreux siècles, ont pu garder le cap en mer très difficilement. C’était presque illusoire, au fil des siècles, de suivre une route maritime. Cela se produisait parce que les navigateurs n'étaient pas en mesure de calculer précisément où se trouvait leur navire sur l'océan. Cela leur était impossible, parce qu'ils ne pouvaient pas déterminer minutieusement l’heure qu’il était. L'Anglais John longitude réalisa, en 1730, la première horloge mécanique avec laquelle on pouvait indiquer, en mer, le temps précis. Je pense que la Commission du Droit Maritime est, à sa façon, une sorte de Longitude : elle doit fournir notre droit maritime à temps, pour que notre pays puisse garder le cap dans la compétition de la navigation.
