Plan de relance : rétablissons la confiance

11/12/2008

L'environnement économique constitue un environnement incertain. Les événements de ces dernières semaines l’illustrent à merveille. Les entreprises et les gouvernements doivent tenir compte de fluctuations conjoncturelles souvent versatiles ou aiguës. Mais ce fut surtout l'éclatement de la bulle immobilière américaine qui ébranla profondément l'équilibre. La crise financière et bancaire mondiale qui en découla se mua immédiatement en une crise de confiance généralisée. L'activité économique fut minée par une réaction en chaîne presque implacable. Les changements se succèdent à une vitesse fulgurante.

C'est précisément en ces temps de grande insécurité que nombreux sont ceux qui se tournent vers les autorités. La nature et l'ampleur de la crise actuelle requièrent une réaction rapide, ferme et étroitement concertée de la part de tous les gouvernements et des partenaires sociaux. A circonstances exceptionnelles, réponses exceptionnelles.

Il n’existe pas de scénario pour faire face à cette crise. La situation est différente dans chaque pays et les comparaisons avec le passé se révèlent souvent boiteuses. Le gouvernement fédéral œuvrera, dans les mois et semaines à venir, à restaurer la confiance. Nous focalisons nos efforts sur 4 axes :

L’approche de la crise banco-financière.
Le renforcement des leviers socio-économiques durables et des investissements environnementaux
La compétitivité des entreprises, emploi et un bon climat social.
La garantie de l'assainissement durable de nos finances publiques.

A court terme, nous restaurerons la confiance, à long terme, nous veillerons à davantage de certitudes. Le gouvernement assumera ses responsabilités sans compromettre le budget. Les mesures à court terme ne pourront pas porter préjudice à nos objectifs à long terme, loin s'en faut!

C'est la raison pour laquelle nous adoptons, d'une part, des mesures qui aident les ménages et les entreprises à surmonter cette période difficile. Les directives européennes sont d’application: les mesures se doivent d'être ciblées, rapides et temporaires.

D'autre part, nous posons déjà les jalons d'une relance vigoureuse. Nous renforçons nos atouts, et tentons de remédier à nos faiblesses. Enfin, nous renforçons l'accent mis sur le développement durable de notre économie.

1) Approche de la crise banco-financière

La Belgique fut le premier pays du continent européen touché de plein fouet par la crise financière internationale. S’il s’avère a posteriori que cette crise couvait depuis longtemps, personne ne put réellement en apprécier l'impact avant la dégringolade de Lehman Brothers, le 15 septembre 2008.

C'est le dernier vendredi de septembre que la crise financière est venue frapper à la porte du "16, rue de la Loi", sans prévenir et dans toute son ampleur. Le président de la Banque centrale européenne, très préoccupé par une réaction en chaîne à l'échelle européenne, a formulé les inquiétudes suivantes : le gouvernement devait, dans les plus brefs délais, élaborer une solution à la fois claire et solide, et ce, avant l'ouverture des places boursières asiatiques.

Le gouvernement a mis tout en œuvre pour défendre le système bancaire et financier belge et sauver les grandes banques de la faillite. En outre, il a évité que la situation des banques belges ne déclenche une réaction en chaîne au sein de l'Union européenne.

Dans les limites de ses possibilités, le gouvernement belge investit dans une nouvelle confiance devant apaiser le monde bancaire.

Point de départ général

La continuité des banques et des institutions financières constitue la meilleure assurance pour les épargnants, les clients, le personnel, l'ensemble de l'économie belge, et, dans la mesure du possible, les petits porteurs fidèles.

Instruments à court terme

Une recapitalisation visant, le cas échéant, à offrir aux banques suffisamment de fonds propres ou à renforcer la structure de leur capital. Le gouvernement fédéral a investi plus de 19,9 milliards d'euros dans les banques et assureurs belges.
Une garantie d'Etat, sur demande, relative au financement interbancaire. Une banque a déjà eu recours à cette offre, d'autres se sentent confortées de pouvoir accepter une telle offre.
Dans l'intervalle, la protection des épargnants a également été garantie : la garantie de dépôt pour les épargnants a été relevée à 100.000 euros.
Pour compenser les conséquences qu'endurent les petits porteurs fidèles, le gouvernement belge a décidé de mettre à disposition en 2014, via un coupon, la plus-value éventuelle découlant de sa participation dans BNP-Paribas, après déduction de ses propres coûts de financement et d’une légère indemnisation des risques.

Instruments à long terme

Le gouvernement reste vigilant et continuer à se concerter quant à la mise en œuvre des mesures prises à court terme. L'évaluation suivra, l'heure est maintenant à l'action.

Toutefois, nombre de mesures importantes à long terme ont déjà été prises.

Les parachutes dorés ont été limités.
Les entreprises cotées en bourse disposent dorénavant d'un comité de rémunération (qui négociera et fixera les salaires et les indemnités).
Cette semaine le Comité supérieur pour une nouvelle architecture financière se réunira. Des enseignements doivent être tirés pour éviter que le drame bancaire ne se reproduise. Le gouvernement s'attend à recevoir rapidement l'avis d'éminents spécialistes, sous la direction du baron Alexandre Lamfalussy - un belge jouissant d'une très grande autorité au niveau européen et mondial.

Les nombreuses leçons que nous pouvons tirer de l'expérience belge trahissent toutes le besoin de davantage de coopération européenne. Non seulement parce que les grandes institutions financières opèrent au niveau européen, mais encore parce que leur taille dépasse celle de l'économie. Ces banques sont non seulement trop grandes que pour les laisser verser dans la faillite, elles sont aussi trop grandes que pour être sauvées par un seul pays. C'est la raison pour laquelle le gouvernement belge défendra, à l'échelon européen, les points suivants :

La création d'une instance de contrôle financier européenne et unique qui exercerait un contrôle sur les grandes banques et opèrerait de manière décentralisée. Cette idée trouve toujours plus d’écho au sein de l'UE. La Belgique prend les devants dans cette importante étape d'intégration européenne.
L'idée d'un fonds d'urgence européen auquel il peut être fait appel, si besoin en est, pour acheter des actifs non-circulants, pour recapitaliser des banques et garantir des prêts interbancaires.
Il convient de s'atteler aux paradis fiscaux qui ont contribué au développement de produits financiers complexes et, ipso facto, à l'instabilité financière.

2) Renforcement des leviers socio-éonomiques

Le gouvernement fédéral entend éviter que la crise bancaire et financière ne continue à ronger notre économie et que la récession ne paralyse la vie économique.

Les emplois de nos concitoyens, le pouvoir d'achat des ménages, l'avenir des entreprises et le budget national doivent être préservés autant que faire se peut.

Le gouvernement fédéral a élaboré, conjointement avec les gouvernements régionaux et les partenaires sociaux, 3 séries de mesures.

A. Offrir un ballon d’oxygène aux entreprises

B. Garantir l'emploi et renforcer le pouvoir d'achat

C. Investir dans la croissance et la durabilité

Les Régions et les Communautés disposent de moyens stratégiques efficaces. Le gouvernement les encouragera en proposant une réduction des contributions régionales et communautaires au solde de financement de l'ensemble des autorités (cf. le budget), de sorte que ces moyens puissent être affectés au financement de leurs mesures.

En outre, chaque gouvernement utilisera ses propres compétences pour intervenir de manière coordonnée, attentive et énergique.

Les partenaires sociaux jouent également un rôle majeur. Les hausses salariales du secteur privé constituent une importante source de pouvoir d'achat pour nombre de ménages. Par ailleurs, une politique salariale responsable s'impose pour continuer à garantir la continuité, et dès lors la viabilité à long terme de nos entreprises. Le gouvernement a mis tout en œuvre pour soutenir le dialogue social., notamment en réduisant les charges pesant sur les entreprises.

En ces temps incertains, nous n’oublions pas que l'Europe nous aide à sortir ensemble de la crise. Sans l'euro, le franc belge aurait probablement déjà été dévalué. L'euro contribue donc largement à la stabilité de notre économie. La Banque centrale européenne a décidé, la semaine dernière, de la plus importante baisse des taux de son histoire, à l'occasion d'une réunion extraordinaire organisée à Bruxelles. Ainsi, les emprunts deviennent moins chers, tant pour les ménages qui veulent construire que pour les entreprises qui veulent investir.

Le gouvernement fédéral consentira un effort substantiel en vue d'acquitter plus rapidement ses factures. Grâce à une injection de 400 millions d'euros, le gouvernement veut, dans le respect des mécanismes de contrôle internes et externes existants, payer un maximum de factures dues.

Toutefois, la prudence reste de mise. Ces dernières semaines, les perspectives de croissance ont été revues à la baisse à un rythme presque hebdomadaire. Et personne n'ose prédire une relance rapide de l'économie. L'incertitude demeure importante. Le gouvernement veut être à même d’infléchir la donne si cela devait s'avérer nécessaire.

A. Offrir un ballon d’oxygène aux entreprises

Ce n’est pas au gouvernement qu’il appartient de créer des emplois durables. Ce rôle incombe aux petites et grandes entreprises. Mais tout comme cela s'est vérifié avec les établissements financiers, les entreprises saines risquent d'être étranglées par la crise actuelle. C'est pourquoi les autorités veulent leur offrir plus d'oxygène, afin qu'elles puissent durablement se concentrer sur leurs activités.

Faciliter l’accès au crédit

A.1. Le gouvernement suivra de près le déroulement de l’ouverture de crédit aux entreprises et aux particuliers. A cet effet, la Banque Nationale de Belgique récoltera de manière accélérée les données requises. S’il devait être constaté que les établissements financiers sont à la base d’une diminution de l’ouverture de crédit, le gouvernement prendrait des mesures, notamment pour ce qui est des banques qui ont bénéficié de son soutien, par le biais de ses représentants qui y siègent, en vue de ramener l'ouverture de crédit à un niveau normal.

A.2. Un intermédiaire de crédit sera désigné auprès du CeFIP.

A.3. Le Fonds de participation élargira sa gamme de produits en développant un nouveau produit appelé « INITIO », accordant la priorité à une accessibilité accrue au produit pour les PME et les indépendants ainsi que pour les prêteurs. La procédure actuelle de demande est inversée et grâce à l'accord préalable du Fonds de participation pour un emprunt subordonné, l'examen effectué par l'établissement bancaire sera sensiblement simplifié; le Fonds de participation augmentera sa capacité d'ouverture de crédit à concurrence de 300 mio d'euros, par l'intermédiaire d'un nouvel emprunt obligataire qui sera partiellement déductible fiscalement. Pour aboutir à la mise en œuvre coordonnée des instruments, un comité de crédit spécial sera mis sur pied. Des représentants régionaux y siègeront.

A.4. Le gouvernement et la Banque européenne d’Investissement se réuniront pour parvenir à dégager un milliard d'euros de crédits d'investissement supplémentaires.

Créer de la marge financière

A.5. Afin de créer de la marge de manœuvre financière pour les entreprises et les entrepreneurs, le gouvernement prendra des mesures ciblées en vue de limiter autant que faire se peut les éventuels problèmes de liquidité dus à la crise. En 2009, cette série de mesures représente un coût de 443,5 millions d'euros. En l'occurrence, il s'agit de ce qui suit :

a. L'Office national de sécurité sociale tiendra compte des entreprises éprouvant des difficultés de paiement, dans le courant des trois premiers trimestres de 2009, en adoptant une attitude bienveillante et orientée clients. Pour ce faire, il facilitera l'obtention d'un plan de paiement, en laissant tomber, en cas de problèmes de liquidités démontrables, des majorations de cotisations et, dans des cas exceptionnels, en réduisant les intérêts de retard.

b. Dans le régime des travailleurs indépendants, sur proposition de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, l'on examinera l'élaboration de plans de paiement ainsi que, dans des cas exceptionnels, l'acquittement d'amendes et d'intérêts de retard, en vue d’une application lors des trois premiers trimestres de 2009.

c. Les entreprises confrontées à des difficultés financières pourront également obtenir un report des paiements de TVA et du précompte professionnel, durant les trois premiers trimestres de 2009, sans encourir d’amende. Dans ce cas de figure, les intérêts de retard seront également fortement réduits.

d. Le gouvernement élargit le régime limité de la restitution mensuelle des avoirs TVA aux secteurs qui, de par la nature de leurs activités, constituent des avoirs TVA mensuels. Il entend également assouplir fondamentalement le régime afin que les entreprises doivent attendre moins longtemps pour que leur argent leur soit restitué.

Moins de charges pour les entreprises

A.6. Le gouvernement honorera les accords convenus dans le cadre de l'accord interprofessionnel au sujet des réductions de charges pour le travail de nuit et en équipes. Le pourcentage d'exonération en matière de précompte professionnel, lequel se chiffre actuellement à 10,7 %, sera majoré pour atteindre 15,6% en 2010. La règle d'exonération des heures supplémentaires sera doublée dans le même délai. Le coût total de ces réductions de charges s'élèvera, en 2010, à 428 mio.

A.7. L’on prévoit également une réduction de charges générale en vue d'enrayer le handicap salarial actuel. L’actuelle dispense par rapport au versement du précompte professionnel de
0,25 % passera à 0,75 % en 2009 et à 1 % en 2010. Cette mesure coûtera 233 mio en 2009 et 590 mio en 2010.

A.8. En sus de ces réductions de charges, le gouvernement fédéral permettra aux entreprises et établissements qui occupent des chercheurs de garder une plus grande part du précompte professionnel. Le gouvernement prévoit un montant de 38 millions d'euros pour cette mesure.

A.9. Pour ce qui est de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, une série globale de mesures a été élaborée récemment en vue d’une réduction totale des charges pour les opérateurs de quelque 30 mio d'euros. Outre une augmentation du financement public de l'Agence, ceci concerne une série de mesures d'économie concrètes pour les différents secteurs.

A.10. Le gouvernement procèdera également à la suppression de la taxe sur les contrats d'assurance-crédit qui couvrent des risques commerciaux et/ou de pays. A cette fin, il libèrera annuellement 15 millions.

A.11. A la demande des Régions, l'administration fédérale des Finances examine la faisabilité de l'introduction dudit "Carry Back" : une adaptation à la législation fiscale permettant aux entreprises d'imputer des pertes avec des bénéfices, et ce, tant à l'avenir que dans le passé.

La mesure existante : "exonération subsides régionaux à l'investissement" mérite d’être clarifiée. Il existe, dans le chef des administrations régionales et des entreprises concernées, des doutes quant à savoir quels subsides régionaux sont exonérés de l'impôt des sociétés ou lesquels ne le sont pas. L'administration fédérale des Finances fournira les clarifications nécessaires à ce sujet. Les services fédéraux compétents continueront également à examiner l'extension de la liste.

Le gouvernement continuera à examiner comment appliquer ces mesures également aux entreprises publiques qui sont en concurrence avec le secteur privé.

B. Garantir l'emploi et renforcer le pouvoir d'achat.

Nous voulons - hier, aujourd'hui et demain - protéger les gens contre la crise et sauvegarder leur prospérité. Nous misons en premier lieu sur l'emploi. Nous renforçons le filet de sécurité pour quiconque est mis sur la touche. Et nous lui offrons une perspective de réinsertion rapide dans le marché du travail.

Compenser les restructurations et le chômage temporaire

B.1. Un nombre de mesures temporaires renforcent en 2009 le pouvoir d'achat des travailleurs qui se retrouvent en situation de chômage temporaire. Les pourcentages d'indemnisation des allocations, en cas de chômage temporaire, sont majorés et passent de 60 à 70 % pour les cohabitants et de 65 à 75 % pour les isolés et les chefs de famille. Le plafond de calcul sera, en plus, majoré de 300 euros. Désormais, les travailleurs intérimaires actifs dans une entreprise soumise au régime du chômage temporaire pourront également prétendre à une allocation pour cause de chômage temporaire, tout comme les travailleurs temporaires.

Enfin, la discrimination fiscale actuelle à l'égard des chômeurs temporaires mariés sera levée. Le coût de cette mesure se chiffre à 100 millions d'euros.

B.2. Dans ce contexte, il s'avère très important que les travailleurs qui sont victimes d'une restructuration retrouvent rapidement un nouvel emploi. Le gouvernement fédéral lancera un portail d'information en collaboration avec les Régions. Celui-ci fera office de guichet unique pour les entreprises en restructuration. Le gouvernement regroupera également ses propres services en un service fédéral de restructuration. Dorénavant, toute entreprise prévoyant des licenciements collectifs sera tenue de le communiquer afin que les services compétents puissent rapidement lancer un programme d’accompagnement. En collaboration avec les Régions, les travailleurs concernés devront tous être inscrits auprès d'une cellule de restructuration et devront bénéficier d'une offre d'outplacement, sachant que pour les personnes de moins de 45 ans, ce trajet peut être plus court et moins intense. Ce qui existe, également dans le domaine des réductions ONSS, sera donc élargi aux -45 ans, aux travailleurs temporaires et aux intérimaires. Pour que l'outplacement soit fructueux, l'on prévoit, à l'avenir, un remboursement plus important. Le gouvernement fédéral plaide, avec les Régions et les partenaires sociaux, pour que des formations spécifiques soient prévues pour les travailleurs en préavis ou au chômage temporaire.

Un prix équitable pour le consommateur en garantissant la concurrence

B.3. Le gouvernement fédéral a créé un observatoire des prix qui passe au crible les différents maillons du processus de la formation des prix. Dans le cadre des analyses trimestrielles réalisées par cet observatoire des prix, on se focalisera sur une liste sélectionnée dans l’intervalle de "produits sensibles", à savoir des produits dont le prix a augmenté plus que la moyenne. Cette liste sera mise à jour en permanence.

B.4. Quant à l'autorité de concurrence, les secteurs suivants ont été identifiés comme prioritaires pour un examen : énergie, alimentation (en fonction des résultats de l'observatoire des prix), distribution, télécommunications.

B.5. Pour veiller à ce que les résultats d’examen de l'observatoire des prix et de l'autorité de concurrence puissent servir d'input pour la politique à mener, l'on améliore la communication à l'égard des Régions au sujet des secteurs à examiner. En outre, l’on convient d'un flux réciproque d'informations tout au long de l'examen.

Une facture énergétique inférieure pour les ménages

B.6. Conjointement avec les Régions et des experts de la Banque nationale, le régulateur du secteur de l'énergie, la CREG, le Bureau fédéral du Plan et le SPF Economie, le gouvernement fédéral a réalisé un screening technique des prix de l'énergie (évolution, composantes, perspectives). Les gouvernements demandent aux fournisseurs de prévoir effectivement cette imputation. Le régulateur, la CREG, assurera le monitoring ultérieur avec la Banque nationale, le Bureau fédéral du Plan et le SPF Economie.

B.7. Le gouvernement entend garder les coûts de l'énergie à un niveau abordable pour les ménages. A cet effet, il élaborera en 2009 une réduction unique de 30 euros sur la facture d'électricité. Ce montant correspond à 4% du coût moyen pour les ménages. Toutes choses étant égales, si on associe cette mesure à la réduction annoncée des prix des fournisseurs, cela signifie une réduction potentielle de 10 % de la facture moyenne d’électricité pour les ménages. Le gouvernement libère 135 millions d'euros à cette fin.

Renforcer le pouvoir d'achat des actifs et des non-actifs

B.8. Dans l’actuelle proposition d’AIP, les secteurs peuvent décider d'accorder, par travailleur et en sus de l’indexation, des avantages supplémentaires pour un montant maximal de 125 euros en 2009 et de 250 euros en 2010. Il peut notamment être question de chèques-repas intéressants sur le plan fiscal, d'une majoration des salaires sectoriels minimaux, d'un chèque vert, d'une indemnité de mobilité, d'une majoration de l'intervention de l'employeur dans les transports publics ou d’autres mesures.

B.9. Au sein des enveloppes "bien-être" de 234,2 millions d'euros en 2009 et de 541,4 millions d'euros en 2010, on a procédé à une augmentation des allocations de sécurité sociale.

B.10 En plus de ces enveloppes bien-être, le gouvernement a décidé, dans le cadre du budget 2009, de relever la déduction professionnelle (« jobkorting ») (85 millions), d'augmenter les pensions des travailleurs salariés et indépendants (201,3 millions d'euros en 2010), de poursuivre l'élargissement des réductions sur le prix du mazout, du gaz et de l'électricité (31,4 millions d'euros) ainsi que d'augmenter les suppléments ménages et d'âge (17,6 millions d'euros). Toutes les mesures qui ont déjà été prises dans le secteur de la sécurité sociale représentent, en 2009, un montant de quelque 540 millions d'euros et en 2010, à vitesse de croisière, près de 900 millions d'injection directe en termes de pouvoir d'achat.

B.11. L'indexation des barèmes fiscaux sera imputée directement sur le précompte professionnel. Ce qui produira, en 2009, une injection de 1,2 milliard d'euros auprès du contribuable.

C. Investir dans la croissance et la durabilité

En temps de crise, il est très important d'investir pour préserver la confiance dans l'économie. Qui plus est, nous entendons investir en contribuant à la durabilité. Ces derniers mois ont révélé à quel point une forte dépendance énergétique nous rendait vulnérables. C'est la raison pour laquelle le gouvernement encouragera les ménages à réduire leurs dépenses énergétiques de manière structurelle, ce qui aura un effet positif sur le climat. Dans le même temps, il veut stimuler l'emploi dans le secteur de "l'économie verte". Et nous soutenons les entreprises actives, ou désireuses de l’être, sur les marchés étrangers.

Miser sur le développement durable

C.1. En 2009, un montant de 18,8 millions d'euros sera dégagé en faveur d'un système d'investissements verts. Il s'agira de 232 millions d'euros à vitesse de croisière.

C.2. Les moyens du Fonds de réduction du coût global de l'énergie sont augmentés de 200 millions d'euros en faisant appel à un emprunt obligataire comprenant un avantage fiscal. Ce fonds accorde des emprunts en vue de réaliser des investissements économiseurs d'énergie. La représentation des Régions au sein du Conseil d'administration sera renforcée ; elles pourront en outre se porter garantes des emprunts.

C.3. Les autorités publiques, pour leur part, élargiront substantiellement les investissements économiseurs d'énergie au sein des bâtiments publics. A cette fin, l’endettement de FEDESCO passera à 100 millions d'euros.

C.4. Le gouvernement mettra en place, conjointement avec les entités fédérées, les partenaires sociaux et le secteur de la construction, une « alliance environnement-travail ». Cette plate-forme conjointe permettra d'élaborer des mesures susceptibles d’être utilisées pour stimuler durablement les investissements dans "l'économie verte".

C.5. Les autorités fédérales vont mettre en œuvre, de manière accélérée, un certain nombre de programmes d'investissements. Il s'agit essentiellement d'investissements consentis dans le cadre de Beliris (Métro Art/Loi, réaménagement du boulevard Léopold III et stade de Schaerbeek), de la SNCB (embellissement des gares et commande de matériel roulant) et de la Régie des Bâtiments (exécution accélérée du plan prison et de l'Ecole européenne à Laeken). Il s'agit d'un montant total de quelque 500 millions d'euros.

C.6. Les investisseurs fédéraux dresseront une liste des projets d'investissement planifiés et budgétisés dont l'exécution peut être accélérée par le biais d'une action conjointe menée avec les Régions. Cette liste sera transmise aux Régions qui désigneront à cette fin un SPOC (single point of contact) afin de faciliter les contacts entre les différentes administrations concernées. Avant la fin de l'année, une concertation aura lieu, par Région, au sujet des projets concernés. Le ministre des Finances assurera la coordination ainsi que la centralisation des informations.

Dans une économie ouverte, le secteur de la construction est très sensible aux oscillations perceptibles sur le marché du travail. A cette fin, le gouvernement prend une série de mesures concrètes pour un montant de 300 millions d'euros et cela pour 2009 :

C.7. Une réduction de la TVA de 21% à 6% pour les nouvelles constructions d'habitations familiales à caractère social ; ceci signifie que la réduction s'applique à une tranche limitée de factures.

C.8. La généralisation, à l’ensemble du territoire, de la mesure de réduction à 6% de la TVA pour les rénovations après démolition.

C.9. Une réduction de la TVA de 12% à 6% pour la construction de logements sociaux publics.

C.10. Une extension des investissements économiseurs d'énergie (par ex. l’isolation des murs et des sols) qui peuvent donner droit à un avantage fiscal selon des modalités à déterminer (réduction sur facture, étalement de la déductibilité fiscale sur plusieurs déclarations,…)

Notre économie présente un caractère ouvert et flexible et est indissociablement liée à l'économie mondiale. La concurrence que subissent nos grandes et nos petites entreprises ne provient plus uniquement de nos pays voisins, mais également du reste de l'Union européenne, voire du monde entier. Pour mieux soutenir nos entreprises à l'étranger, le gouvernement fédéral veut investir dans une collaboration fédérale et régionale optimale.

C.11. Le gouvernement fédéral met en avant la diplomatie économique comme l'une des missions centrales du SPF Affaires étrangères et met en place un Business Council, un organe consultatif supérieur composé de PDG belges d'entreprises belges et étrangères, avec le concours des Régions.

C.12. Les autorités fédérales rendront plus dynamiques et plus accessibles leurs instruments de financement relatifs à l'exportation, à l'importation et aux risques liés à l'investissement (Finexpo et Ducroire). Sur le plan budgétaire, cela signifie que le Ducroire mobilisera 400 millions d'euros provenant de ses réserves (d'une valeur de 600 millions d'euros).

C.13. Les autorités fédérales et régionales mèneront une campagne d'information commune.

3) La compétitivité des entreprises et un bon climat social.

L'accord dégagé par les partenaires sociaux sera correctement mis en œuvre par le gouvernement, en prenant en considération les points de départ budgétaires. Ces derniers s'ajoutent aux mesures consignées dans le plan de relance et à la répartition de l'enveloppe bien-être.

Le gouvernement se réjouit de la décision des partenaires sociaux de maintenir les mécanismes sectoriels existants d'indexation. Il s'agit en effet d'une protection majeure contre la perte de pouvoir d'achat due à l'inflation. En sus de l'indexation, les secteurs peuvent décider d'accorder, par travailleur, des avantages supplémentaires pour un montant maximal de 125 euros en 2009 et de 250 euros en 2010. Il peut notamment s’agir de chèques-repas intéressants sur le plan fiscal, d'une majoration des salaires sectoriels minimaux, d'un chèque vert, d'une majoration de l'intervention de l'employeur dans les transports publics ou d’autres options.

Il importe qu'outre l'indexation, les majorations barémiques et cette augmentation maximale de 125 et ultérieurement de 250 euros, aucune autre augmentation salariale ne soit convenue. Cette forme de modération salariale contribue à réduire le handicap salarial à l'égard de l'étranger et à préserver l'emploi.

Pour réduire davantage ce handicap salarial, le gouvernement procèdera, à la demande des partenaires sociaux, à une certain nombre de réductions de charges. La réduction fiscale sur le travail de nuit et en équipes passera de 10,7 à 15,6 %, selon les conditions fixées par les partenaires sociaux, et la réduction fiscale pour les heures supplémentaires s'appliquera à 130 heures supplémentaires, contrairement aux 65 en vigueur actuellement. Enfin, la mesure visant à redistribuer les charges sociales des petites entreprises vers les grandes entreprises sera adaptée. Ensemble, ces mesures représentent un coût de 183 millions d'euros pour 2009 et de 428 millions pour 2010.

Afin de simplifier les réductions des cotisations patronales et de les rendre plus efficaces et plus simples, le gouvernement exécutera intégralement la proposition des partenaires sociaux en la matière. Cela signifie notamment qu'un certain nombre de groupes-cibles disparaîtront, afin que les moyens obtenus puissent être affectés à des réductions de charges structurelles, en accordant une attention particulière aux bas salaires. Le gouvernement fédéral confirme qu'à l'échelon fédéral, il ne procédera plus à aucune nouvelle réduction pour des groupes-cible, comme les partenaires sociaux le demandent à l’unanimité.

Pour réduire davantage le handicap salarial, le gouvernement est disposé à exécuter la demande des partenaires sociaux, à savoir l'augmentation de l'exonération partielle générale du versement du précompte professionnel. Pour des raisons budgétaires, la réduction actuelle ne sera majorée qu'au 1^er juin 2009 ; elle passera alors de 0,25 % à 0,75 %. Au 1^er janvier 2010, une nouvelle majoration suivra, pour atteindre 1 %.

4) Garantir l'assainissement durable des finances publiques

Dans sa trajectoire à long terme, le gouvernement envisageait la réalisation, l'année prochaine, d'un excédent budgétaire de 0,3 % du PIB. A l'occasion de la confection budgétaire, il a constaté que la croissance économique ralentissait. En effet, le Bureau du Plan ne prévoyait plus qu'une croissance économique de 1,2 % au lieu d'une croissance normale de 2 %. Depuis, la crise financière n'a de cesse de s'amplifier, mettant de plus en plus en évidence ses effets néfastes sur l'activité économique. Dans ses perspectives économiques les plus récentes, la Commission européenne prévoit une croissance, en Belgique, de 0,1 %. La Banque nationale s'attend à un recul économique de - 0,2 %. Qui plus est, personne ne s'attend à un redressement rapide. Et personne n'ose exclure une détérioration supplémentaire.

Le budget n'est pas immunisé contre les changements rapides et bien souvent incertains qui marquent l'environnement économique international. Une croissance économique plus faible signifie d'une part moins de rentrées fiscales et moins de cotisations de Sécurité sociale, et, d'autre part, un montant plus élevé des dépenses sociales.

Ceci engendre automatiquement une détérioration du résultat budgétaire : en cas de croissance nulle en 2009, le surplus prévu de 0,3% devient un déficit estimé de -0,7 %. Mais cette détérioration n'est que temporaire : une fois l'économie relancée, le solde s'améliorera également.

Le budget belge n'est pas le seul à être sensible à une perte de vitesse de l'économie. La Commission européenne a baissé son estimation concernant le déficit de 0,7 % du PIB qu'affichera la zone euro entre les mois d'avril et d'octobre 2008. Hors zone euro, la forte détérioration du solde budgétaire du R-U (-5,6 % PIB) et des E-U (-7,2 % PIB) saute aux yeux.

Le gouvernement a décidé d'accepter ce déficit temporaire. A l'heure actuelle, une augmentation des impôts ou la réalisation d'économies endommagerait encore plus l'économie. Le gouverneur de la Banque nationale a récemment déclaré qu'en temps de faible croissance économique, un déficit budgétaire était défendable. Dans son plan de relance, la Commission européenne en appelle également aux "stabilisateurs économiques", lesquels doivent pouvoir jouer pleinement leur rôle. Dans l'intervalle, un certain nombre de mesures budgétaires ont été supprimées. Ainsi, la taxe sur les billets d'avions n'a-t-elle pas été introduite, pour ne pas mettre davantage à mal le secteur. Le recul économique du dernier trimestre de 2008 fait également que la base du calcul des recettes de 2009 est moindre.

La Commission européenne demande à tous les Etats membres de consentir un effort supplémentaire. La Belgique souscrit pleinement à cette initiative. A circonstances exceptionnelles/hors du commun, solutions exceptionnelles/hors du commun. Veillons toutefois à ne pas être téméraires. Notre taux d'endettement dépasse toujours la moyenne de l'UE. Et l'incertitude demeure de mise à l'échelle internationale. C'est la raison pour laquelle le gouvernement ne prend pas comme point de départ un effort supplémentaire de 1,2 % comme le met en avant la Commission européenne, mais de 0,9 % du PIB tout au plus. Ce montant s'ajoute aux nouvelles mesures prévues par le budget 2009. En effet, un effort à concurrence de 0,4 % du PIB y était déjà prévu pour stimuler le pouvoir d'achat.

Nous créons avant tout la marge permettant aux Régions de mettre en œuvre leurs propres plans de relance. Nous réduisons leur contribution budgétaire/au solde de financement de 0,3 % du PIB. Nous tenons compte, qui plus est, du fait que l'affaiblissement économique influencera également les budgets des provinces, des communes et des CPAS.
En plus des nouvelles mesures intégrées dans le budget 2009, nous réservons encore 0,6 % à des mesures supplémentaires à l'échelon fédéral.

Pour 2009, ce plan de relance ira de pair avec un recul du solde budgétaire, sans toutefois dépasser -2% du PIB. Il va sans dire que dans les années à venir, nous devrons renouer avec notre trajectoire budgétaire initiale. Les inquiétudes à court terme ne peuvent pas détourner notre attention de nos objectifs à long terme. Dès que notre économie remontera la pente, le gouvernement mettra les bouchées doubles : en 2010, le déficit ne pourra s'élever qu'à -1 % du PIB tout au plus. En 2011, nous atteindrons à nouveau l'équilibre, suivi d'un surplus de 1 % en 2012. Nous aurons rattrapé le temps perdu à partir de 2013. Les années suivant cette date, nous suppléerons également au retard accumulé en matière de désendettement, avec l’aide de toutes les composantes de l’Etat.

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