Importance des passeports biométriques dans la lutte contre la fraude à l'identité
11/09/2009
Au moyen d'une décision lors du Conseil des Ministres du 11 septembre, le Ministre des Affaires étrangères Yves Leterme permet à la Belgique de répondre au règlement de l' UE concernant les données biométriques dans les passeports et documents de voyage. Cette décision est une démarche importante dans la lutte contre la fraude à l'identité et donc de sécurité nationale belge.Des personnes qui veulent illégitimement accéder à un pays, recourent souvent au vol des passeports ou à la fabrication de passeports falsifiés. Par le biais d'un stockage plus sécurisé des passeports, le premier problème avait été résolu pour les passeports belges. L'introduction et le contrôle des données biométriques lors de la fabrication des passeports permettra qu'il soit impossible que les passeports belges contiennent des données d'identité falsifiées et donc, d'accéder de cette manière illégitimement à notre pays.Les données biométriques consistent en une photo conforme OACI/ISO du visage, les empreintes digitales des deux index et une signature électronique. Ces passeports sont mis à disposition dans notre pays par le SPF Affaires étrangères, les ambassades et consulats à l'étranger, les municipalités et les gouvernements provinciaux, et le gouvernement de l'arrondissement administratif de Bruxelles. Il incombe aux autorités de veiller à la qualité des données biométriques introduites et de garantir une procédure sûre de demande des passeports.Voilà pourquoi les entités responsables seront équipés du matériel "live enrollment": des caméras pour la registration en direct de la photo, un scanner pour la registration en direct des empreintes digitales et une signature pad pour la registration digitale de la signature. Afin de lutter contre la fraude d'identité, les gouvernements disposeront aussi de logiciel spécialisé pour contrôler la conformité ICAO/ISO des photos présentées et pour la reconnaissance du visage.Le Ministre Leterme a mené une concertation intensive sur ce dossier avec les fédérations des villes et communes ainsi qu'avec l'association nationale des photographes professionnels. Afin de tenir compte des intérêts légitimes des photographes professionnels, les photos prises par le secteur qui sont conformes aux normes OACI/ISO seront aussi acceptées pour les passeports biométriques. L'association nationale des photographes professionnels développera à cette fin une plateforme digitale. Les citoyens qui fournissent au moyen de cette plateforme une photo d'un photographe reconnu, reçoivent une réduction de 5 euros sur le prix du passeport.C'est dans ce contexte que le conseil des ministres du 11 septembre a annoncé le lancement d'une procédure d'attribution d'un marché public pour l'équipement et le logiciel nécessaire de tous les guichets biométriques dans notre pays. Le planning prévoit que les premières communes pilotes seront équipées entièrement au cours de l'été de 2010. Les ambassades et consulats et les autres communes suivront progressivement.
