Introduction consacrée à la présentation du Plan d’action de Lutte contre la fraude
02/07/2008
Mesdames et Messieurs les journalistes,
C’est avec beaucoup de plaisir que je vous accueille aujourd’hui. Je serai bref, car le Secrétaire d’Etat, Carl Devlies, ne tardera pas à vous présenter en détail son premier plan d’action de lutte contre la fraude. Mais je tiens tout de même à vous rappeler que ce gouvernement consacre une attention particulière à la lutte contre la fraude, qu’elle soit fiscale ou sociale. Le point de départ de sa politique est une meilleure coordination de la lutte contre la fraude, laquelle s’impose immédiatement comme la mission centrale du Secrétaire d’Etat Devlies. Conformément à l’accord de gouvernement, il suit une politique visant un double objectif. Premièrement, le secrétaire d’Etat s’efforce d’améliorer la coordination des efforts consentis par les services de contrôle et d’inspection fiscale et sociale. Deuxièmement, il veille à ce que la législation soit appliquée de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. C’est important, car les hommes et les entreprises qui suivent les règles du jeu – et croyez-moi il s’agit de l’immense majorité – peuvent attendre des autorités qu’elles s’attaquent à ces abus.
En exécution de l’accord de gouvernement, le gouvernement a créé un Collège de lutte contre la fraude fiscale et social et ce, dès le mois d’avril, alors qu’il n’existait que depuis quelques semaines. Ce Collège de Lutte contre la fraude s’est vu attribuer la mission d’élaborer un plan d’action annuel. En outre, le premier plan d’action devait être prêt pour le 30 juin. Pour être honnête, c’est quasiment mission impossible.
Ce Collège de Lutte contre la fraude, qu’a-t-il donc de si particulier ? Et bien, ce Collège de Lutte contre la fraude, lequel est présidé par Carl Devlies, rassemble autour de la table tous les acteurs de premier plan dont la réputation en matière de lutte contre la fraude n’est plus à faire. Il ne s’agit pas seulement des hauts fonctionnaires du fisc. Pas seulement non plus des hauts fonctionnaires qui dirigent les services de contrôle et d’inspection fiscale et sociale. Non, il y a aussi des magistrats et des policiers. Je sais que ça peut sembler incroyable, mais c’est bien vrai : pour la toute première fois, toutes les personnes concernées sont réunies, elles entendent les aspirations de chacun, formulent des propositions concrètes de collaboration ou lancent des suggestions pour l’approche de la fraude. La fraude sociale ET la fraude fiscale. La fraude fiscale ET la fraude sociale. Ces personnes se sont rassemblées tous les quinze jours et le résultat est tangible.
Le Secrétaire d’Etat Devlies a présenté ce matin au Comité ministériel de Lutte contre la fraude le plan d’action de lutte contre la fraude de son Collège. Le Comité a donné son feu vert ! Dans ce comité ministériel spécifique que je préside, siègent les membres du gouvernement compétents dans les matières suivantes : Finances, Affaires sociales, Intérieur, Justice, Emploi, PME et Indépendants, Economie et Coordination de la lutte contre la fraude. [Certains d’entre eux sont d’ailleurs présents à cette rencontre avec la presse.]
Je ne veux pas couper l’herbe sous les pieds de Carl, mais il ne m’en voudra pas si je signale que son plan d’action repose sur deux piliers.
Le premier pilier s’inscrit dans la lignée de l’échange de données. La collecte et l’analyse d’informations s’avèrent essentielles pour détecter et aborder les relations et mécanismes de fraude. Il est évident qu’un échange plus poussé des données est assorti de conditions strictes, parmi lesquelles et non des moindres le respect de la protection de la vie privée.
Le second pilier reprend des dizaines de mesures concrètes. Pour chacun de ces points d’action proposés, la situation actuelle est esquissée et les mesures qui, selon le Collège, doivent être prises ainsi que les personnes chargées (du contrôle) de leur mise en œuvre sont désignées.
Une particularité du plan d’action, tant pour ce qui est du premier que du second pilier, est qu’il est soutenu par des personnes qui, demain, veilleront aussi à sa mise en œuvre. Il s’agit des membres du Collège – fonctionnaires dirigeants, magistrats, policiers – qui ont mis en avant des points d’action prioritaires après concertation.
Pour conclure, je tiens encore à communiquer la raison pour laquelle moi-même et ce gouvernement estimons que la lutte contre la fraude est un thème si important. Evidemment, l’objectif est de faire rentrer plus d’argent dans les caisses ou d’éviter que l’argent ne s’échappe injustement. Je ne vous le cache pas. Mais, une raison plus importante encore est que la lutte contre la fraude est une obligation morale, c’est une question de justice élémentaire.
Carl, je vous laisse la parole.
Je vous remercie.
Yves Leterme
